Atteintes à la personnalité

Prévenir, protéger, prouver

La responsabilité de l’employeur face aux atteintes à la personnalité.

Les atteintes à la personnalité — harcèlement moral, sexuel, dénigrement, mise à l’écart, surcharge de travail, ou comportements inappropriés — constituent aujourd’hui l’un des risques les plus sensibles dans le monde professionnel.

Ce ne sont pas seulement des situations humaines douloureuses : elles engagent directement la responsabilité juridique de l’employeur, au titre de son devoir de protection.
Sans dispositif clair, l’entreprise ne peut ni prévenir, ni agir, ni se défendre.

Les risques d’inaction

Ignorer, c’est accepter.
Ne rien mettre en place revient à laisser l’entreprise juridiquement exposée. La jurisprudence suisse est constante : l’employeur doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la personnalité des employés.

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Risques juridiques :

  • Indemnités (10’000 à 30’000 CHF)

  • Licenciement abusif

  • Responsabilité civile

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Risques réputationnels et humains :

  • Atteinte à l’image

  • Stress, arrêts maladie, départs

03

Message clé :

  • Une politique RH seule ne suffit pas : il faut un processus traçable et humain

Notre approche

Le mot de CSE-Advisor

“Une entreprise responsable ne se définit pas par l’absence de problème,
mais par la manière dont elle les écoute, les traite et les prévient.”

L’importance d’un processus clair

Garantir la conformité et la réactivité de l’entreprise

Éléments essentiels :

  • Procédure écrite de signalement et de traitement

  • Personne de confiance formée, neutre et accessible

  • Documentation visible (intranet, affichage, règlement interne)

  • Sensibilisation régulière des équipes et managers

  • Suivi des situations et mesures correctives

Enjeu :
Seule la formalisation permet de prouver la diligence de l’entreprise.

Ce qui me différencie

Une obligation légale explicite

Fondement juridique :
Article 328 du Code des obligations (CO), Loi sur le travail (LTr), jurisprudence fédérale, recommandations du SECO.

Contenu de l’obligation :
Prévenir les atteintes, agir dès qu’un signalement est fait, prouver les mesures mises en place.

Conséquence du manquement :
Sans dispositif écrit et traçable, l’employeur porte l’entière responsabilité en cas de litige.

La Personne de confiance : le pilier de la prévention

Rôle :
Relais humain, confidentiel et neutre.
Permet de prévenir les atteintes, d’agir rapidement et de démontrer la responsabilité de l’entreprise.

Missions :

  • Offrir un espace d’écoute confidentiel

  • Orienter vers les bons interlocuteurs

  • Informer l’employeur sur les risques récurrents sans rompre la confidentialité

  • Contribuer à une culture d’entreprise respectueuse

Enjeux :
Conformité, confiance et prévention des litiges.

Pourquoi chaque entreprise devrait en avoir une

Raison légale :
Sans mesure concrète, le devoir de protection n’est pas respecté.

Raison pratique :
Elle protège autant l’employé que l’employeur et prévient les conflits internes.

Raison stratégique :
Elle renforce la confiance, apaise les tensions et protège la réputation de l’entreprise.

L’accompagnement CSE-Advisor

Notre dispositif :

  • Désignation d’une Personne de confiance externe (mandat annuel ou pluriannuel)

  • Élaboration du processus interne

  • Sensibilisation du personnel et du management

  • Accompagnement juridique en cas de situation complexe

  • Revue et mise à jour annuelle

Objectif :
Faire du respect des personnes un pilier de la conformité et de la performance.